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Ecole de danse : quel type d’ERP quand on est une école de danse ?

By 10 mars 2021juillet 31st, 2021No Comments

ERP de type X, de type L, de type R. Ça vous parle ? Si non, cet article est là pour ça. La grande découverte des écoles de danse et des pratiquants de danse liée à la crise de la covid-19 ce sont les types d’ERP qui les incombent. Peu de personnes avaient pu entendre parler de ce qu’était un ERP. Dans cet article on fait le point sur les ERP et le type d’ERP qui concerne les écoles de danse.

Cet article fait partie de notre série de billets disponible sur notre blog de danse et qui concerne les écoles de danse et la crise de la covid-19.

erp ecole de danseEcole de danse et type d’ERP : un ERP c’est quoi ?

ERP est le sigle d’Etablissement Recevant du Public. Tout bêtement. La plupart des commerces, salles de sport, boîtes de nuit, restaurants etc. sont régis par des catégories d’ERP spécifiques désignées par une lettre. Une école de danse est donc bien un ERP, un établissement recevant du public, puisqu’elle accueille du public au sein de sa structure.

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Comment sont classés et catégorisés les ERP ?

Les ERP sont donc classés selon leur type d’activité et également selon leur capacité d’accueil du public. Ces catégories impliquent des règles de sécurité auxquels le propriétaire et/ou le gestionnaire d’établissement doivent se soumettre.

  • Les types d’ERP

Le type d’ERP dépend de la nature de l’activité pratiquée dans celui-ci. Les lettres qui désignent le type d’ERP sont définies par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP. On trouve par exemple à la lettre J les structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées. À la lettre M les magasins de vente et centres commerciaux. Ou encore à la lettre Y les musées.

Les écoles de danse sont quant à elles de type R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) ; nous y reviendrons.

  • Les catégories d’ERP

Il y a également en plus du type d’ERP, des catégories d’ERP classées entre 1 et 5. Cette catégorie détermine la capacité maximum d’accueil du public au sein du lieu. Par exemple, en dessous de 300 personnes, la catégorie est 5.

En voici le détail : 

  • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
  • 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes, inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.

Au sein de la 5e catégorie, il existe donc des seuils d’accueil à ne pas dépasser pour garantir la sécurité du public.

Seuil des ERP

Voici les fameux seuils qui concernent les ERP de catégorie 5.

Un gage de sécurité

Le classement des établissements en ERP de différentes catégories et différents types n’a qu’un seul but : garantir la sécurité des usagers. C’est l’incendie tragique des Nouvelles Galeries à Marseille en 1938 qui poussa les instances politiques à prendre des dispositions concernant la réglementation incendie, et également des mesures de contrôle des effectifs du public pour éviter les mouvements de foule notamment lors d’évacuations.

Aussi, diverses règles de sécurité s’appliquent selon les types d’ERP et leur catégorie, qui peuvent aller du nombre d’extincteurs à avoir à disposition, jusqu’aux matériaux utilisés pour la construction et la décoration.

Quel type et quelle catégorie d’ERP pour les écoles de danse ?

Une école de danse est un ERP de type R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). C’est donc un établissement d’enseignement.

Il existe parfois une confusion avec le type P (Salles de danse et salles de jeux), mais il s’agit ici plutôt des dancing, boîtes de nuit etc.

Concernant la catégorie d’ERP, 99,9 % des écoles de danse privées (hors conservatoires et centre de formation qui accueillent de plus gros effectifs) sont de catégorie 5 (accueil de moins de 200 personnes à la fois).

Qui définit quel est mon type d’ERP  ?

La catégorisation des ERP est effectuée par un service spécifique : une commission de sécurité. Celle-ci est généralement composée d’un sapeur-pompier, d’un agent mairie ou préfectoral, d’un agent de la Direction départementale des Territoires (DDT), d’un agent de police ou de gendarmerie nationale et de représentants d’associations de défense des handicapés.

Cette commission va prendre connaissance des plans et effectuera plusieurs visites avant, et après l’ouverture. L’autorisation d’ouvrir sera ensuite prise par le maire par arrêté municipal.

Pourquoi alors les écoles de danse ne connaissent pas leur type d’ERP ?

Il y a eu au moment de la crise de la covid-19 une interrogation de la part des directeurs d’écoles de danse mais aussi du grand public. Pourquoi la plupart des écoles de danse ne connaissent pas leur type d’ERP ? Vous vous demandez aussi peut-être en tant que directeur d’école de danse, pourquoi vous n’avez jamais entendu parlé de cette commission de sécurité.

Tout simplement car elle n’est pas obligatoire pour les ERP de catégorie 5 dits « sans locaux à sommeil » (c’est à dire dans lesquels on ne dort pas, sans hébergement) et dont la majorité des écoles de danse font partie rappelons le. Pour en savoir plus, référez-vous à l’article R123.14 du Code de la construction et de l’habitation.

Ces établissements que l’on appelle « petits établissements » ne sont pas soumis à ces fameuses visites d’ouverture ou périodiques par la commission de sécurité. Ils n’ont pas non plus à demander une autorisation d’ouverture en mairie. En revanche, gardez à l’esprit que le Maire peut demander à la commission de sécurité des visites de contrôle.

Si vous n’aviez jamais entendu parler des ERP et de votre type d’ERP en tant qu’école de danse, ce n’est donc pas un manquement de votre part ! En revanche vous devez quand même porter une attention particulière à différentes choses.

mesures de sécurité et école de danse

Quelles mesures de sécurité mettre en place dans les écoles de danse ?

Quelles règles de sécurité pour les ERP de type R de catégorie 5 comme les écoles de danse ?

La première règle de sécurité est de s’assurer que toutes les installations sont faites par des professionnels qualifiés. Alors, même si vous avez un cousin qui bricole bien dans l’électricité, ne faites pas appel à lui. Car vous ne serez pas couvert par vos assurances en cas de problème !

Egalement, ayez au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée à raison d’un appareil pour 300m2. Si vous avez deux salles, ou deux étages, ayez un appareil pour chacun. Veillez également à ne rien entreposer devant les portes et les issues de secours.

Affichez bien en vue les consignes de sécurité, comme les numéros d’appel d’urgence par exemple. En cas d’incendie, quand on est gagné par le stress, on peut avoir des trous de mémoire et ne plus penser à ces numéros d’urgence.

Prévoyez également une trousse de premier secours avec une bombe de froid (très utile en cas d’entorse ou fracture survenues avant ou après un échauffement ou un exercice), des pansements, des bandages, une couverture de survie.

Privilégiez d’avoir toujours un responsable sur place, surtout si vous louez votre salle de danse par exemple.

Enfin il est toujours bon d’avoir un détecteur de fumée, comme dans n’importe quelle habitation. C’est peu coûteux et ça peut sauver des vies.

Le registre de sécurité

Même si la tenue d’un registre de sécurité n’est pas obligatoire, essayez d’être au clair là-dessus. Il est préférable d’en tenir un pour avoir une archive des installations, des réparations, et des dates de visite de contrôle des extincteurs.  Notez-y tous les incidents qui ont pu survenir (blessures, fumées, début d’incendies etc).

En résumé : quel type d’ERP et quelles mesures pour les écoles de danse ?

Les écoles de danse sont donc des ERP de type R. Elles sont généralement de catégorie 5 (accueillant moins de 200 personnes dans leur locaux). Aussi et dans ces conditions, les écoles de danse ne sont pas soumises à une autorisation d’ouverture ni à la visite de la commission de sécurité.

Pour en savoir plus, voir le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Elisa

About Elisa

Je m'appelle Elisa. Je suis la directrice artistique de Studio K. Je suis professeure de danse depuis 10 ans et enseigne les danses orientales au pluriel ainsi que le Yoga. Venez nous rencontrer lors de votre cours d'essai gratuit.

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